Sanctions contre Manchester City : Etihad envisage des poursuites judiciaires

Etihad Airways envisage d'engager des poursuites judiciaires contre la Premier League à la suite de la décision disciplinaire sanctionnant Manchester City pour plus d'une centaine d'infractions aux règles financières du championnat. Cette annonce ouvre un front judiciaire externe inédit dans le football anglais.

Ce qui s'est passé

La commission indépendante chargée du dossier disciplinaire a conclu que le club avait artificiellement gonflé ses revenus d'environ 900 millions de livres sterling par le biais d'accords commerciaux fictifs. Ces conclusions ont suscité une vive réaction de la part de la compagnie aérienne, qui conteste fermement les motifs et les déductions formulés par les instances dirigeantes du championnat britannique.

Bien que la compagnie aérienne émiratie ne soit pas expressément nommée dans la version rendue publique du rapport disciplinaire, Etihad Airways a tenu à préciser publiquement son absence totale d'implication dans de quelconques irrégularités financières. Dans une déclaration officielle, l'entreprise a souligné qu'« Etihad rejette catégoriquement toute conclusion ou implication suggérant que la compagnie aérienne ait jamais été impliquée dans des montages commerciaux inappropriés ».

En plus de rejeter ces conclusions qui remettent en cause la légitimité des transactions, le transporteur a insisté sur le fait qu'il avait été totalement ignoré au cours de l'enquête menée par les autorités disciplinaires. La compagnie a déploré l'absence de procédure contradictoire, affirmant qu'« à aucun moment la Premier League n'a contacté ou échangé avec Etihad au cours de la procédure liée à l'avis de la commission ».

La chronologie du partenariat commercial

Le partenariat officiel entre Etihad Airways et Manchester City a débuté en 2009, année où la compagnie aérienne est devenue pour la première fois le sponsor principal floqué sur les maillots du club anglais. Cette collaboration est progressivement devenue le volet le plus emblématique des revenus commerciaux des Citizens au cours de plus d'une décennie et demie de croissance institutionnelle.

Cette alliance a pris une dimension majeure en 2011 avec la signature d'un contrat évalué à 400 millions de livres pour l'acquisition des droits d'appellation du stade pour une durée initiale de dix ans. Cet accord de naming et d'infrastructures s'est poursuivi sans interruption avant d'être renouvelé et prolongé en 2021.

Les investigations de la commission se sont focalisées sur la période d'exécution et de renégociation de ces contrats. L'analyse des auditeurs sportifs, selon laquelle une partie des montants versés aurait été financée de manière occulte, a déclenché le bras de fer institutionnel qui oppose désormais les parties prenantes.

Pourquoi c'est important

Ce litige déplace la régulation sportive sur un terrain judiciaire et corporate inhabituel, particulièrement périlleux pour les instances du football britannique. Les commissions disciplinaires de la Premier League exercent une compétence stricte sur les clubs membres de l'organisation, mais ne détiennent aucune autorité réglementaire sur les tiers et les sociétés privées.

En qualifiant ces contrats de sponsoring d'artificiels ou de dissimulés, les conclusions disciplinaires menacent directement la réputation commerciale de partenaires multinationaux. Si ces multinationales s'estiment lésées et décident de défendre leurs actifs devant les juridictions de droit commun, par le biais d'actions en diffamation ou en dommages-intérêts, les instances sportives se retrouvent alors soumises au contrôle des tribunaux civils.

Une telle évolution pourrait forcer les ligues sportives à repenser la conduite de leurs enquêtes sur les flux financiers internationaux, sous peine de s'exposer à de lourds contentieux civils en dehors de leur cadre fermé de justice sportive.

Quelles sont les prochaines étapes

La compagnie aérienne a indiqué qu'elle allait consulter ses conseils juridiques afin d'évaluer les démarches à entreprendre. La juridiction compétente devant laquelle Etihad pourrait porter cette action contre la Premier League reste à définir, plusieurs recours demeurant envisageables.

Des incertitudes subsistent également quant aux sanctions sportives et financières concrètes qui découleront de ce verdict pour Manchester City. Reste également à savoir si une procédure civile portée devant les tribunaux ordinaires pourra suspendre ou retarder l'application des mesures prononcées par la ligue anglaise.